# Dépenses des établissements de santé dans le SNDS

L'objectif de la fiche est de décrire où trouver les informations sur les trois types d'établissements de santé: publics, privés et les établissements du secteur médico-social.

Il existe des informations en doublons entre le DCIR et le PMSI. Ainsi, il convient de nettoyer le champ du DCIR des dépenses des établissements publics car celles-ci ne sont pas exhaustives et d'analyser les dépenses des établissements publics dans le PMSI à l'aide de la fiche dédiée: Dépenses des établissements de santé publics dans le PMSI.

Le DCIR contient en revanche les données les plus exhaustives sur les établissements privés, la fiche Dépenses des établissement privés (à partir du DCIRS) est consacrée à l'étude des dépenses des établissements privés dans le DCIR.

Enfin le DCIR contient très peu d'informations sur le secteur médico-social, pour étudier ce secteur, il est recommandé de faire appel à d'autres sources.

# L’hôpital public

Nous vous présentons tout d'abord comment exclure l'information concernant les hôpitaux publics dans le DCIR et le DCIRS, afin de privilégier leur étude via le PMSI.

# Exclure l'hôpital public des études sur le DCIR et le DCIRS à partir du classement de la catégorie juridique privé / public

On peut créer une variable qui permet d’obtenir le lieu d’exécution de la prestation et de classer ce lieu en fonction de s’il s’agit d’un établissement public ou privé.

Si la variable ETB_EXE_FIN est égale à 0, aucun établissement n’est lié à la prestation, alors il s’agit d’une prestation de ville.

Parmi les soins associés à un FINESS, certains peuvent être classés dans les soins de ville selon la logique suivante. La variable ETB_CAT_RG1 du référentiel des établissements (IR_CET_V) permet de regrouper les établissements (pour une nomenclature plus fine, voir la variable ETB_CAT_COD). Si les deux premiers caractères de la variable de code de regroupement de l’établissement ETB_CAT_RG1 sont égaux à 21 (à l'exclusion des établissements relevant de la loi hospitalière, ETE_CAT_COD== 698) ou 22, alors il s’agit de prestations que l'on peut classer en "ville", à savoir les cabinets libéraux et autres établissements de soins et de prévention.

Ensuite, la variable PRS_PPU_SEC nous permet d'avoir de l'information sur le caractère privé ou public de la prestation. Elle est construite comme suit. L’établissement est public :

- 	si le type d’établissement est public ( `ETE_TYP_COD` vaut 1, 2 ou 3]) **ET** 
- 	si le numéro  du PS exécutant n’est pas renseigné (`PFS_EXE_NUM` est manquant ou vaut ‘00000000’)

Sinon l’établissement est privé

Si le code PRS_PPU_SEC est égal à 1 alors on peut classer la prestation en lieu d'exécution "Public". Sinon les prestations sont classées en lieu d’exécution "Prive".

Remarque: On ne supprime pas l'ensemble des prestations ayant lieu dans un établissement public (ETE_TYP_COD IN 1,2,3). En effet, si le numéro du PS exécutant est renseigné alors le type de la prestation (PRS_PPU_SEC) ne sera pas public, bien que la prestation ait eu lieu en établissement public.

Pour résumer en pseudo-code:

IF substr(ETB_CAT_RG1,1,2) IN (21,22) AND ETE_CAT_COD<>698:
    THEN lieu_exec = "ville"
ELSE IF PRS_PPU_SEC == 1:
    THEN lieu_exec = "public"
ELSE : 
    lieu_exec = "prive"

Deux postes avec un code établissement public devraient être retenus avec les soins de ville, à savoir les rétrocessions et les centres de santé. Les rétrocessions correspondent à de la pharmacie hospitalière en établissement. Le code prestation PRS_NAT_REF est parmi 3317, 3318, 3319, 3351, 3352, 3353, 3354, 3355, 3356, 3357, 3330 (table de valeur IR_NAT_V). Les centres de santé correspondent aux catégories d'établissements (124, 125, 130, 132, 133, 134, 142, 223, 224, 228, 230, 268, 269, 289, 297, 347, 413, 414, 433, 438, 439,700) de la variable ETE_CAT_COD(table de valeur IR_CET_V). Lorsque l’on travaille sur les soins de ville, il est recommandé d’exclure toutes les prestations en établissements publics hors rétrocessions et centres de santé. On peut donc exclure les prestations pour lesquels lieu_exec == 'public' sauf si la PRS_NAT_REF correspond à de la rétrocession, ou la catégorie d'établissement à un centre de santé.

Dans le DCIR, il faut aller chercher les variables PRS_PPU_SEC et ETE_TYP_COD dans la table ER_ETE_F qui n'est pas la table centrale; dans le DCIRS ces informations sont dans la table centrale NS_PRS_F (table de nomenclature IR_TYE_V).

# Exclure les actes et consultations externes du DCIR et DCIRS

On trouve dans le DCIR les actes et consultations externes (ACE) en facturation directe. En effet, depuis septembre 2011, certains établissements publics ont basculé leur activité ACE en facturation directe. Cela concernait 335 établissements géographiques (268 FINESS juridiques) à fin septembre 2015, d’autres sont passés en facturation directe depuis, mais il reste encore des établissements pour lesquels les ACE sont sur leur budget global. Ainsi, l’information est partielle, tandis qu’elle est remontée de façon exhaustive dans le PMSI.

Pour exclure les Actes et Consultations Externes générés par les établissements Ex Dotation Globale (ex DG), il est conseillé d’utiliser le filtre ci-dessous:

On exclut la prestation :
- si elle concerne de la T2A dans le public OU
- si elle n’est dans pas un établissement en T2A mais que l’établissement est public et que la catégorie de l’établissement exécutant est un CHR, un CH, un CH spécialité de lutte contre le cancer, un hôpital local, un établissement de soins obstétriques et chirurgico-gynécologiques, un établissement de soins pluridisciplinaires, un établissement de soins chirurgicaux ou un établissement de soins médicaux et que le code du mode de traitement indique que la prestation est en hospitalisation complète, consultation et soins externes ou urgence (ou sans objet) OU

Si l’indicateur de T2A est manquant, que l’indicateur du caractère privé ou public de l’établissement est manquant, que la catégorie de l’établissement exécutant est manquant et que le mode de traitement est manquant, on conserve la prestation.

Le code SAS correspondant est le suivant :

NOT (T2.ETE_IND_TAA= 1  
    OR (T2.ETE_IND_TAA= 0 AND T2.PRS_PPU_SEC=1 
        AND T2.ETE_CAT_COD in (101,355,131,106,122,365,128,129) AND T2.MDT_COD in (0,3,7,10)))
OR (T2.ETE_IND_TAA is null AND T2.PRS_PPU_SEC is null 
        AND T2.ETE_CAT_COD is null AND T2.MDT_COD is null)

Pour étudier les dépenses à l'hopital public, se référer à la fiche Dépenses des établissements de santé publics dans le PMSI.

# Les établissements privés dans le DCIR et le DCIRS

Les séjours en établissements privés sont facturés directement à l’Assurance Maladie ce qui garantit l’exhaustivité des remontées d’information sur ce champ. Cela concerne toutes les prestations en établissement privé, que l'établissement soit de nature non lucratif ou lucratif. Le PMSI contient des tables de facturation des séjours privés mais il n’est pas certain qu’elles correspondent aux montants réellement facturés et remboursés par l’assurance maladie. Il est donc recommandé d'analyser les dépenses des établissements privés dans le DCIR ou le DCIRS plutôt que dans le PMSI.

Pour étudier les dépenses en établissements privés, se référer à la fiche Dépenses des établissement privés (à partir du DCIRS)

Une partie des séjours du secteur médico-social et handicap est facturée directement à l’Assurance Maladie. Ces séjours peuvent être retrouvés dans le DCIR via le type d’établissement. Il faut effectuer une jointure avec la table établissement ER_ETE_F et utiliser la variable ETE_CAT_COD (dans le DCIRS, la même variable dans la table de prestations centrale comme mentionné ci-dessus). Une jointure avec IR_CET_V (du répertoire ORAVAL) permet d’avoir les libellés des différents établissements. L’information sur ces séjours n’est pas exhaustive et doit être traitée avec précaution.

Crédits

Cette fiche a été rédigée par Raphaële Adjerad (DREES) et Kristel Jacquier (DSS).

Sources

« Maquette Stat mens Etablissements prives – version du 28 mai 2010 Regles de gestion du Regime General pour constituer la statistique mensuelle pour le suivi des depenses des etablissements prives » disponible sur le portail SNDS (Dossiers publics>SNIIRAM>_Documentation SNIIRAM- SNDS> Documentation>maquettes Stat Mens>ancienne maquette stat mens)
Supports de Formation DCIRS et PMSI
Code de Jérôme Brocca (ARS)

← Dépenses de soins de ville dans le DCIR, le DCIRS et le DAMIR Dépenses des établissements de santé publics dans le PMSI →